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Le droit de l’assurance vie dans la pratique

Articles de fond, commentaires de décision et actualité, classés par thème. Un contenu strictement juridique, accessible à tout public, écrit par un avocat qui ne défend que les assurés, jamais les assureurs, depuis plus de vingt ans.

À LA UNE : RENONCIATION (COMMENTAIRE DE DÉCISION)

Contrat Valoptis : FWU Life Insurance Lux S.A. condamnée par la Cour de cassation

Le 8 février 2006, M. A. a souscrit, par l’intermédiaire du courtier Arca Patrimoine (aujourd’hui dénommé Predictis), un contrat d’assurance vie en unités de compte dénommé Valoptis auprès de la société Atlanticlux Lebensversicherung S.A. (aujourd’hui dénommée FWU Life Insurance Lux S.A.). Son contrat accusant une importante perte en capital alors qu’il pensait avoir choisi un produit permettant de faire fructifier son épargne, M.A., par l’intermédiaire du rédacteur de ces lignes…

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RENONCIATION (COMMENTAIRE DE DÉCISION)

Contrat iMaging : Inora Life condamnée

Le 11 décembre dernier, votre humble serviteur a obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre la condamnation de la société d'assurance vie irlandaise Inora Life…

Premier entretien

Un litige avec votre assureur ?

Chaque demande reçoit une réponse personnelle de maître Brice Cotteret, qui vous indique rapidement s’il est en mesure de vous accompagner.