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Désigner ou modifier le bénéficiaire d’une assurance vie : à tout moment, sous n’importe quelle forme, même sans en informer l’assureur (Cass. 2e civ., 3 avril 2025).
Lire l’article →Le 8 février 2006, M. A. a souscrit, par l’intermédiaire du courtier Arca Patrimoine (aujourd’hui dénommé Predictis), un contrat d’assurance vie en unités de compte dénommé…
Le ministre de l’économie et des finances, monsieur Bruno Le Maire, a annoncé hier que les indépendants allaient être autorisés à débloquer leurs réserves d’épargne retraite…
Malgré les règles prudentielles imposées aux entreprises d’assurance vie pour protéger les souscripteurs de ce produit d’épargne et de prévoyance, le risque d’insolvabilité ne peut être…
Pour les contrats d’assurance vie ou de capitalisation conclus à partir du 1er mars 2006, c’est dans la limite de huit ans à compter de la…
Le 21 janvier 2020, la cour d’appel de Paris a condamné la société FWU Life Insurance Lux S.A. à restituer à un couple de souscripteurs, défendu…
79 commentairesDepuis le 1er juillet 1981, date d’entrée en vigueur de la loi no 81-5 du 7 janvier 1981, toute personne physique qui a signé un bulletin…
2 commentairesChaque demande reçoit une réponse personnelle de maître Brice Cotteret, qui vous indique rapidement s’il est en mesure de vous accompagner.
