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Héritier ou bénéficiaire évincé : comment empêcher l’assureur de verser le capital décès d’une assurance vie contestée, grâce au séquestre judiciaire ordonné en référé.
Lire l’article →Primes d’assurance vie manifestement exagérées : quand sont-elles rapportées à la succession ou réduites, selon quels critères, et quels risques pour l’héritier bénéficiaire ?
Désigner ou modifier le bénéficiaire d’une assurance vie : à tout moment, sous n’importe quelle forme, même sans en informer l’assureur (Cass. 2e civ., 3 avril…
Le 8 février 2006, M. A. a souscrit, par l’intermédiaire du courtier Arca Patrimoine (aujourd’hui dénommé Predictis), un contrat d’assurance vie en unités de compte dénommé…
Le ministre de l’économie et des finances, monsieur Bruno Le Maire, a annoncé hier que les indépendants allaient être autorisés à débloquer leurs réserves d’épargne retraite…
Malgré les règles prudentielles imposées aux entreprises d’assurance vie pour protéger les souscripteurs de ce produit d’épargne et de prévoyance, le risque d’insolvabilité ne peut être…
Pour les contrats d’assurance vie ou de capitalisation conclus à partir du 1er mars 2006, c’est dans la limite de huit ans à compter de la…
Chaque demande reçoit une réponse personnelle de maître Brice Cotteret, qui vous indique rapidement s’il est en mesure de vous accompagner.
