Revenir sur son contrat et récupérer les sommes versées, y compris des années après la souscription lorsque l’assureur a manqué à son obligation d’information.
Le 8 février 2006, M. A. a souscrit, par l’intermédiaire du courtier Arca Patrimoine (aujourd’hui dénommé Predictis), un contrat d’assurance vie en unités de compte dénommé Valoptis auprès de la…
Le 21 janvier 2020, la cour d’appel de Paris a condamné la société FWU Life Insurance Lux S.A. à restituer à un couple de souscripteurs, défendu par le rédacteur de… · 79 commentaires
Le 11 décembre dernier, votre humble serviteur a obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre la condamnation de la société d'assurance vie irlandaise Inora Life Limited au profit d'une…
La Cour de cassation a rendu, le 22 octobre dernier, un arrêt qui sanctionne un assureur vie dont la documentation contractuelle n'était pas "carrée". En l'espèce, Monsieur S.-M. avait adhéré… · 3 commentaires
