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Ce blog est édité par COTTERET AVOCAT :

COTTERET AVOCAT, société d’exercice libéral d’avocat à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros, inscrite au barreau de Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 809 388 333, dont le siège social est au 4, rue de la Paix, 75002 Paris.

N^o de T.V.A. : FR 95 809 388 333

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Le directeur de la publication est maître Brice Cotteret.

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Informatique et libertés

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Le responsable des traitements opérés via le blog https://www.blog-cotteret-avocat.com est le cabinet COTTERET AVOCAT, société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège social est au 4, rue de la Paix, 75002 Paris, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 809 388 333, et dont le numéro SIRET est 809 388 333 00035 (code A.P.E. : 69.10Z – activités juridiques).

2. Finalité des traitements

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre via le blog https://www.blog-cotteret-avocat.com est la gestion des commentaires déposés par les lecteurs sous les articles (réception, modération, publication et, le cas échéant, réponse de l’auteur), sur la base du consentement des personnes.

3. Destinataire des données

L’avocat responsable des traitements, responsable du blog, est seul destinataire des données envoyées par les lecteurs.

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Ces données ne sont ni transmises à des partenaires ou à des tiers, ni utilisées à des fins non prévues, sauf indication ou information contraire.

Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées.

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5. Durées de conservation

Les commentaires, ainsi que le nom et l’adresse électronique de leur auteur, sont conservés tant que l’article auquel ils se rapportent est en ligne, sauf demande de suppression de la part de leur auteur. L’adresse IP est effacée au bout de six mois.

6. Transfert de données en dehors de l’Union européenne

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7. Sécurisation des données

Les données transitant par le blog font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un blog en https, l’accès au compte administrateur du blog est possible via un mot de passe robuste et un système d’authentification multifacteur.

Le blog https://www.blog-cotteret-avocat.com est également équipé de modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

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9. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, notamment aux articles 15 et suivants dudit règlement, le lecteur de ce blog bénéficie, en fonction des cas, des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que des droits de limitation et d’opposition sur les traitements opérés via ledit blog. Il peut notamment obtenir la modification ou la suppression de ses commentaires.

Les personnes peuvent exercer ces droits sur leurs données en envoyant un courriel à contact@cotteret-avocat.com ou une lettre à COTTERET AVOCAT – Maître Brice Cotteret – 4, rue de la Paix – 75002 Paris.

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